Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société L’atelier de Flo au capital social de 100€ dont le siège social est situé au 37 Rue François Isautier 97410 Saint-Pierre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Pierre, sous le numéro 888 479 771 00014 ci-après dénommée "L’ATELIER DE FLO "et gérant le site WWW.ATELIERDEFLO974.COM  et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet WWW.ATELIERDEFLO974.COM  dénommée ci-après " l’acheteur ".

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Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’ATELIER DE FLO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet WWW.ATELIERDEFLO974.COM (nom du site, url). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site WWW.ATELIERDEFLO974.COM (nom du site, url) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société L’ATELIER DE FLO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site WWW.ATELIERDEFLO974.COM (nom du site, url) de la société L’ATELIER DE FLO, dans la limite des stocks disponibles. La société L’ATELIER se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site WWW.ATELIERDEFLO974.COM (nom du site, url) est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. (à modifier éventuellement)

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Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société L’ATELIER DE FLO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, sur l’île de la Réunion et la zone Outre-mer (relation de proximité) pour toute commande supérieure ou égale à 79 euros TTC, les frais de port sont offerts. Pour toute commande inférieure à 79 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur : 

Avec COLISSIMO

D'un montant compris entre 6€ et 32,50€ euros TTC pour la Réunion et Intra Dom

D'un montant compris entre 9,50€ et 171€ euros TTC pour la France Métropolitaine

D'un montant compris entre 11€ et 75€ euros TTC pour l’Outre-Mer (relation de proximité)

Avec PROXICOURSE (Uniquement zone SUD de l’île de La Réunion)

D’un Montant compris entre 4,50€ et 8,50€ 

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Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site WWW.ATELIERDEFLO974.COM (nom du site, url). La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société L’ATELIER DE FLO propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec le paiement par carte bancaire :

- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira son mode de livraison. L’acheteur valide sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société L’ATELIER DE FLO lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société L’ATELIER DE FLO, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : L’ATELIER DE FLO 37 rue François Isautier 97410 Saint-Pierre ; soit par email à l’adresse suivante : atelierdeflo974mail.com, soit par téléphone au 0692 778 710

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Article 5. Réserve de propriété 

La société L’ATELIER DE FLO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

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Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou PROXICOURSE, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société L’ATELIER DE FLO pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur,  recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société L’ATELIER DE FLO, L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

PROXICOURSE : Pour les acheteurs du Bassin sud  : 97450 ST LOUIS - 97421 ST LOUIS - 97427 L’ETANG SALE – 97413 CILAOS – 97414 ENTRE DEUX – 97410 ST PIERRE – 97432 ST PIERRE – 97418 LE TAMPON – 97430 LE TAMPON- 97442 ST PHILIPPE – 97480 ST JOSEPH – 97429 PETITE ILE

Les commandes sont effectuées par la Poste via Proxicourse, livraison de proximité. A domicile en main propre, en boite aux lettres, sur le lieu de travail. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société L’ATELIER DE FLO pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile, sur le lieu de travail par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société L’ATELIER DE FLO, L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

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Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société L’ATELIER DE FLO, bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société L’ATELIER DE FLO qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante, L’ATELIER DE FLO 37 RUE Francois Isautier 97410 Saint-Pierre, dans un délai de trente jours après livraison.

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Article 9. Responsabilité 

La société L’ATELIER DE Flo dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site WWW.ATELIERDEFLO974.COM (nom du site, url) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L’ATELIER DE FLO, Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

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Article 11. Données à caractère personnel

La société L’ATELIER DE FLO, s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : L’ATELIER DE FLO, 37 Rue François Isautier 97410 Saint-Pierre

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Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint-Pierre